Robert Garrec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Garrec (Robert)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
42
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000726321
(source JORF)
nomination
11 Avril 1993
11/04/1993
De:
Garrec (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel à Versailles
à compter du 3 janvier 1993
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel à Versailles
a_sa_demande
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554
(source JORF)
admission
02 Juillet 1992
02/07/1992
De:
Robert Garrec
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sargos
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991
